INVESTIR EN LOI MONUMENTS HISTORIQUES

Vous êtes redevables d’une fiscalité à une tranche de 41% et plus ? Vous percevez des revenus exceptionnels, une prime ? Vous souhaitez investir dans l’immobilier ancien, en cœur de ville, et réduire votre fiscalité tout en profitant des taux bas ? Le régime monument historique est idéal dans ces cas spécifiques. Hors niche fiscale, il permet une forte réduction d’impôt, 100% des travaux de vos investissements étant déductibles de vos revenus globaux. C’est un levier hyper performant. Cependant, réaliser une bonne opération hors intérêt fiscal reste essentiel et les programmes de qualité sont très rares.

Investissement souple, vous n’êtes pas obligé de le mettre en location pour profiter de la défiscalisation.

Néanmoins, il faudra conserver le bien immobilier pendant 15 ans. Il s’agit donc d’investissements patrimoniaux qu’il faut sélectionner avec la plus grande attention.

La loi monuments historiques permet d’accéder à des opportunités excellentes, mais elles sont rares et il faut savoir les saisir et les maîtriser.

L’investissement en loi monuments historiques s’applique aux résidents fiscaux français particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition les plus élevées, tmi 41% et 45%. Cela peut arriver lorsque les revenus sont élevées (cette année, au delà de 74.546€ environ l’impôt sur le revenu est de 41%, au delà de 160.336€ l’impôt sur le revenu est de 45%. On peut même encore être redevable d’une fiscalité supplémentaire – la contribution exceptionnelle au hauts revenus – si l’on dépasse 250 000€ de revenus annuels seul, ou 500.000€ de revenus à deux…)

Comment fonctionne l’investissement en loi monuments historiques ?

Le contribuable investi dans un bien  à rénover classé monument historique dont les travaux aboutissent à la restauration complète de l’immeuble (parties communes – parties privatives) permettant ainsi de déduire la totalité des travaux du revenu global sans aucun plafonnement. 

Ce régime fiscal s’applique :

Aux immeubles classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.

Aux immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier qui ont été agréés par le Ministre de l’Economie et des Finances, et ouverts au public (50 jours par an dont 25 jours fériés entre avril et septembre inclus ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre).

Le gouvernement veut préserver le patrimoine immobilier français classé à l’inventaire des monuments historiques. Devant la quantité importante de biens immobiliers classés, pour faire face à toutes les dépenses, l’Etat qui ne peut pas faire face à toutes les restaurations, demande à ses contribuables d’acquérir et de rénover ces biens immobiliers, avec des travaux souvent importants.

En contrepartie, le contribuable qui procède à cette opération se verra accorder un avantage fiscal important

Un exemple concret

En effet, le coût des travaux viendra diminuer le revenu imposable du contribuable dans sa totalité, avec un étalement jusque 3 ans, en fonction des travaux. exemple: J’investis dans un bien immobilier qui coûte 200 000€. J’ai 200 000€ de travaux pour le remettre en état, conformément aux législations en vigueur sur la loi monuments historiques. L’année 1, je réalise 70 000€ de travaux, l’année 2 je réalise 30 000€ de travaux et l’année 3 je réalise 100 000€ de travaux. Si je perçois 100 000€ par en pendant ces trois années, alors :

• L’année 1, je déduirai 70 000€ de mon revenu imposable. Je ne serai alors imposé que sur 30 000€ de revenus
• L’année 2, je déduirai 30 000€ de mon revenu imposable, je ne serai alors imposé que sur 70 000€ de mes revenus
• L’année 3, je déduirai 100 000€ de mon revenu imposable. Je serai alors imposé sur 0€ de revenus